Archives par mot-clef : promotion

Quel est le domaine d’application de la visite collective ?


L’article 46 du PLFSS pour 2013, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale,  propose quelques éléments permettant de mieux cerner le concept de « visite collective », ou « collégiale », selon les termes employés par certains parlementaires lors des débats. Rappelons en le … Lire la suite

Publié dans Actualités, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, Propositions pour une évolution de la profession, Réglementation professionnelle | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire

Synthèse de la présentation du projet de loi devant la Commission des Affaires Sociales (partie concernant la réforme de la visite médicale)


Mardi 13 septembre 2011 : Synthèse de la présentation du projet de loi par Xavier BERTRAND , réponses aux questions du rapporteur Arnaud ROBINET et interventions des membres de la Commission des Affaires Sociales Xavier BERTRAND présente son projet de loi … Lire la suite

Publié dans Actualités, projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé, Propositions pour une évolution de la profession, Rapport IGAS, Réglementation professionnelle, Revue de presse, Soutiens à la profession | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | 4 commentaires