Archives par mot-clef : delivrance hospitaliere
Quel est le domaine d’application de la visite collective ?
L’article 46 du PLFSS pour 2013, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, propose quelques éléments permettant de mieux cerner le concept de « visite collective », ou « collégiale », selon les termes employés par certains parlementaires lors des débats. Rappelons en le … Lire la suite
Publié dans Actualités, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013, Propositions pour une évolution de la profession, Réglementation professionnelle
Tagué 312-1, 4011-1, 5122-1, 5211-11, 5311-1, 6111-1, 6144-1, article 46, établissement de santé, biomatériaux, centre de lutte contre le cancer, ch, chru, clcc, clinique, CME, code de l'action sociale et de la famille, commission médicale d'établissement, conseil d'état, contraceptif, csp, décret, démarchage, delivrance hospitaliere, diagnostic, dispositifs médicaux, ehpad, HAS, HIA, infirmier, information, interne, L. 5122-11, médecin, médicale, medico-sociaux, pharmacien, phe, pih, plfss 2013, prescription, produist de santé, produits de santé, professionnel de santé, promotion, prospection, règlement intérieur, usage humain, visite collégiale, visite collective, visite médicale, visiteur médical
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La réforme de la visite médicale
DERNIERE MINUTE Le Conseil constitutionnel a déclaré l’article 58 du PLFSS 2013 contraire à la Constitution dans sa décision n° 2012-659 du 13 décembre 2012 Abonnez-vous aux actualités de ce blog pour être informés en temps réel des évolutions du texte … Lire la suite
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Tagué 19 décembre 2011, 2013, 26 octobre 2012, 3275, 4 octobre 2011, affaires sociales, amendement, août 2011, arnaud robinat, arnaud robinet, article 19, assemblée nationale, bernard cazeau, catherine lemorton, commission des affaires sociales, décret, délégué hospitalier, delivrance hospitaliere, gérard bapt, guy chambefort, hopital, igas, information médicale, leem, lemorton, marisol touraine, médicament, mediator, octobre 2011, octobre 2012, parlement, pih, pinet, plfss, prescription, procédure accélérée, projet de loi, projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé, rapport robinet, rapporteur, réforme, réserve hospitalière, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé., sécurité, sénat, septembre 2011, servier, suppression, visite collective, visite médicale, visites collectives, visiteurs médicaux, xavier bertrand
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